J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205190X



Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Canal B à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Fréquence Rue, du 15 au 21 juillet 2002 :
Site : Chalon-sur-Saône (71) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 105,9 MHz.